Droit de la responsabilité et des contrats
Formation et exécution de contrats entre :
- Particuliers
- Sociétés
- Particuliers et sociétés
Mise en œuvre de la responsabilité de personnes causant des dommages à autrui
- Réparation de l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne
- Destruction d’un bien appartenant à la victime
- Etc.
- Accidents de la circulation
- Accidents médicaux
- Mise en œuvre de la responsabilité du ou des auteurs
- Indemnisation des préjudices subis
- Formation et exécution des contrats
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Formation et exécution de contrats entre :
- Particuliers
- Sociétés
- Particuliers et sociétés
- Responsabilité quasi-délictuelle et délictuelle
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Mise en œuvre de la responsabilité de personnes causant des dommages à autrui
- Réparation de l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne
- Destruction d’un bien appartenant à la victime
- Etc.
- Accidents et Indemnisations
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- Accidents de la circulation
- Accidents médicaux
- Mise en œuvre de la responsabilité du ou des auteurs
- Indemnisation des préjudices subis