Domaines d'intervention
Droit de la famille, des personnes
et de leur patrimoine
Droit du travail
Droit de la responsabilité
et des contrats
Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine
- Consentement mutuel (sans juge, accord sur principe et conséquences du divorce)
- Contentieux :
- Divorce pour faute (adultère, violences, etc.)
- Acceptation de la rupture du mariage (acceptation du principe, débat sur les conséquences)
- Altération définitive du lien conjugal depuis plus de deux ans.
- Liquidation du patrimoine commun
- Mesures relatives aux enfants
- Autorité parentale (droits et devoirs des parents)
- Résidence principale de l’enfant
- Droit de visite et d’hébergement
- Pension alimentaire
(contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant) - Adoption
- Reconnaissance et contestation de paternité
- Transmission de biens
- Donations
- Successions
- Sauvegarde de justice
- Curatelle
- Tutelle
- Divorces
-
- Consentement mutuel (sans juge, accord sur principe et conséquences du divorce)
- Contentieux :
- Divorce pour faute (adultère, violences, etc.)
- Acceptation de la rupture du mariage (acceptation du principe, débat sur les conséquences)
- Altération définitive du lien conjugal depuis plus de deux ans.
- Séparation de concubins
-
- Liquidation du patrimoine commun
- Mesures relatives aux enfants
- Litiges relatifs aux enfants
-
- Autorité parentale (droits et devoirs des parents)
- Résidence principale de l’enfant
- Droit de visite et d’hébergement
- Pension alimentaire
(contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant) - Adoption
- Reconnaissance et contestation de paternité
- Patrimoine
-
- Transmission de biens
- Donations
- Successions
- Protection des majeurs en difficulté
-
- Sauvegarde de justice
- Curatelle
- Tutelle
Droit du travail
- Rédaction / vérification
- Mentions et clauses obligatoires et facultatives
- Nature, durée et renouvellement des contrats
- Démission
- Rupture conventionnelle
- Licenciement (cause personnelle, économique)
- Conseils, défense et assistance devant les juridictions prud’homales dans le cadre de contentieux relatifs à :
- L’exécution
- La modification
- La rupture du contrat de travail.
- Rédaction de contrats
-
- Rédaction / vérification
- Mentions et clauses obligatoires et facultatives
- Nature, durée et renouvellement des contrats
- Rupture de contrats
-
- Démission
- Rupture conventionnelle
- Licenciement (cause personnelle, économique)
- Procédure prud'homale
-
- Conseils, défense et assistance devant les juridictions prud’homales dans le cadre de contentieux relatifs à :
- L’exécution
- La modification
- La rupture du contrat de travail.
- Conseils, défense et assistance devant les juridictions prud’homales dans le cadre de contentieux relatifs à :
Droit de la responsabilité et des contrats
Formation et exécution de contrats entre :
- Particuliers
- Sociétés
- Particuliers et sociétés
Mise en œuvre de la responsabilité de personnes causant des dommages à autrui
- Réparation de l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne
- Destruction d’un bien appartenant à la victime
- Etc.
- Accidents de la circulation
- Accidents médicaux
- Mise en œuvre de la responsabilité du ou des auteurs
- Indemnisation des préjudices subis
- Formation et exécution des contrats
-
Formation et exécution de contrats entre :
- Particuliers
- Sociétés
- Particuliers et sociétés
- Responsabilité quasi-délictuelle et délictuelle
-
Mise en œuvre de la responsabilité de personnes causant des dommages à autrui
- Réparation de l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne
- Destruction d’un bien appartenant à la victime
- Etc.
- Accidents et Indemnisations
-
- Accidents de la circulation
- Accidents médicaux
- Mise en œuvre de la responsabilité du ou des auteurs
- Indemnisation des préjudices subis